Des parlementaires veulent organiser un référendum en juin 2018 pour trancher cette question qui divise les Suisses
La loi sur les jeux d’argent que le Conseil fédéral suisse a adopté fin septembre est un retournement surprenant après des années de débats enflammés, mais les tergiversations ne sont pas terminées. La nouvelle législation devrait réglementer les sites de jeux de hasard en ligne ainsi que les casinos terrestres d’Outre-Jura, seulement les jeunes parlementaires de plusieurs partis s’y opposent en parlant de censure et de paternalisme.
Cette loi remplace les lois précédentes de 1923 et 1998, rendues désuètes par leurs lacunes concernant les sites basés à l’étranger. Seuls les casinos situés en Suisse seront autorisés à exploiter des casinos en ligne, en demandant l’extension de leur concession, une condition que seuls les grands casinos sont en mesure de remplir. Les sites étrangers proposant poker et roulette seront bloqués. Des parlementaires qui défendent l’économie numérique se sont indignés contre cette loi dite paternaliste.
Ces parlementaires s’opposent à la volonté de l’exécutif de dicter à la population quels sites web ils auraient le droit de consulter. Ils déplorent un repli sur soi face aux sites de casino en ligne étrangers et mettent en garde contre des dérives qui pourraient, d’après eux, s’étendre demain à d’autres secteurs que les jeux en ligne et ouvrir la porte à d’autres mesures du même type. Le conseiller national Philippe Nantermod, président du comité de soutien parlementaire, s’est interrogé dans les termes suivants : « Interdirons-nous les paiements en ligne Paypal pour protéger les banques suisses? »
Les députés provenant de 3 partis politiques, le Parti populaire suisse, le Parti libéral vert et le Parti libéral-démocrate, ont le soutien d’autres organisations pour porter le débat sur la loi sur les jeux d’argent devant le peuple suisse. Ils travaillent ensemble pour récolter les 50.000 signatures nécessaires, qu’ils déposeront avant le 18 janvier prochain pour obtenir l’organisation d’une votation, le terme employé en Suisse pour désigner un référendum. Malgré le consensus apparent au parlement, beaucoup de gens veulent une plus grande variété d’opérateurs basés à l’étranger.
La mesure phare de cette loi sur les jeux d’argent est de protéger les joueurs suisses en favorisant les exploitants légaux détenteurs d’une licence helvétique. Le Conseil fédéral suisse fait à cette occasion une fleur fiscale aux gagnants et à certains opérateurs. Les casinos terrestres pourront cesser certaines activités hors saison et verront leur taux de taxation réduit d’un tiers au maximum. Une part croissante des recettes fiscales provenant des casinos sera allouée à d’importantes initiatives de bienfaisance.
Mais cette loi très progressiste en matière de jeux d’argent profite avant tout aux joueurs. Un allégement fiscal leur permettra de profiter de leurs gains dans les casinos terrestres et aux paris sportifs, mais une petite révolution va libéraliser les parties privées de poker, ainsi que le poker en ligne. Seuls les gains de plus d’un million de francs suisses (+/- 870.000 €) gagnés à des jeux en ligne seraient imposés.